Urbanisme

TYPE DAUTORISATION avec DELAIS D’INSTRUCTION , PIECES PRINCIPALES à FOURNIR et NB D’EXEMPLAIRES

Certificat d’Urbanisme de simple information 1 mois Formulaire CERFA n°134010*03 3 exemplaires
Plan de situation
Extrait cadastral

Certificat d’Urbanisme Opérationnel 2 mois Formulaire CERFA n°13410*03 5 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Extrait Cadastral
Plan de masse si possible

Déclaration préalable de division 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13702*04 5 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Plan de la division projetée avec réseaux et accès
Notice

Déclaration préalable (travaux) 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13703*05 ou 13404*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos
Document graphique d’insertion

Permis de construire maison et/ou annexes 2 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13406*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos environnement proche et lointain
Document graphique d’insertion
Attestation assainissement autonome validé
Plans des façades et toiture

Autres Permis de construire 3 mois /4 mois ABF/5 mois ERP idem PC maison + Formulaire CERFA n°13409*05 5 exemplaires +1 si ABF
Dossier spécifique ERP 5exemplaires+ 2 si ERP
Notice sécurité et notice accessibilité

Transfert de permis de construire 2 mois Formulaire CERFA n°13412*05 4 exemplaires
Formulaire taxe ( DENCI)

Permis de construire modificatif (maison) 2 mois /4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Plans avant et après projet de la modification

Permis de construire modificatif (autre) 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 2 si ERP
Plans avant et après projet de la modification
si ERP : dossier ERP

Permis de démolir 2 mois / 3 mois si ABF Formulaire CERFA n°13405*04 4 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Plan de masse
Notice + photos du bâtiment à démolir

Permis d’Aménager 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n° 13409*05 9 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Notice du projet d’aménagement
Plans du projet d’aménagement (un plan de l’état actuel du terrain et un plan faisant apparaître la composition d’ensemble du projet) ;
Projet architectural, paysager et environnemental
Règlement lotissement (option)
Attestation de garantie financière (option)
Engagement du demandeur à constituer une association syndicale des acquéreurs des lots