Location de la Salle des Fêtes

Cette salle est réservée principalement aux habitants de Lavelanet pour des fêtes familiales (mariages, communions, baptêmes, anniversaires …) et peut être louer aux personnes extérieures.

Tarifs :

Les associations : mise à disposition gratuite.

Les habitants du village : 100€

Les parents des habitants du village : 150€

Les personnes extérieures : 400€

Capacité et horaires : 200 personnes.

Ces salles sont équipées de mobilier et possibilité de location de vaisselle, en septembre 2014..

Réservation ? mois à l’avance.

Un chèque de caution sera demandé pour toute location.

Pour effectuer une demande de location de salle, remplissez soigneusement le formulaire plus bas. Après confirmation de votre réservation, les documents suivants vous seront demandés :

– Chèque de caution

– Conventions

– Attestation de responsabilité civile

– Attestation d’assurance habitation

– Carte nationale d’identité


Étant donné le nombre de demandes, la salle se loue plusieurs semaines à l’avance.

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20
- Déjà réservés
20
- Réservations en cours

Transports

2 types de transport:

MINICAR (Sivom du Volvestre) il suffit d’appeler au plus tard la veille entre 14h et 17h au 05.61.90.87.13 (pas d’appel le dimanche).
Prix du billet (aller/retour) : 1.50e/personne.

JEUDI, le 1er et 3ème du mois : Rieux, St Julien, Salles.
pour Carbonne, départ de Rieux à 9h.

JEUDI, le 2ème et le 4ème : Rieux, Bax, Mailholas, Latrape, Lacaugne.
pour Carbonne, départ de Rieux à 9h.

SAMEDI, le 2ème et le 4ème du mois : Rieux, St Julien, Lavelanet.
pour Cazères départ Rieux à 9h.

SITPA
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées

Depuis quelques années, le Conseil Général et votre commune, par l’intermédiaire du Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées ( SITPA ), permettent aux personnes de plus de 65 ans de bénéficier d’avantage financiers sur le coût des transports.

Depuis le 25 septembre 2007, afin de répondre à de nouveaux modes de vie, la SITPA a étendu les bons voyages gratuits à tout le département.

Désormais, les personnes âgées titulaires de la carte de circulation et bénéficiaires des bons de transports gratuits pourront voyager dans tout le département.

L’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées permet à l’ensemble des personnes de plus de 65 ans de voyager avec 35% de réduction sur le département de la Haute-Garonne.

De plus, ces personnes ont droit à un aller-retour gratuit par mois.
Les bons de transport sont délivrés à la mairie.

TISSEO

CARTE PASTEL gratuite
A partir de 65 ans, vous pouvez faire votre demande de carte de transport gratuit Tisséo à la Mairie de votre domicile.

Conditions à remplir :

Etre domicilié en Haute-Garonne.

Avoir plus de 65 ans.

Pièces à fournir :
Lors d’une 1re demande faire un chèque de 18 €
Pour un renouvellement faire un chèque de 10 €
ainsi que les pièces suivantes :

Formulaire de demande à viser auprès de la Mairie :

2 photographies d’identité

Un justificatif de domicile de – 3 mois

Une copie d’une pièce d’identité

Quotient familial

*Comment faire calculer son quotient familial ?

*Tranches (au 01/01/2014)

*Questions-réponses

*Contact

Afin de garantir l’accès pour tous aux prestations qu’elle propose, la Municipalité fixe des tarifs en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque foyer.
Pour cela, on calcule le quotient familial. C’est la référence pour vous situer dans une tranche de tarifs. Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.

*Comment faire calculer son quotient familial ?

Pour toutes les activités proposées aux enfants et adolescents par la Village (restauration scolaire, accueils de loisirs, vacances, cours et ateliers), le calcul du quotient s’effectue auprès de l’Accueil enfance-jeunesse (coordonnées en bas de page).
Pièces à fournir : votre dernier avis d’imposition
Une carte de quotient familial vous sera alors remise pour l’année en cours.

Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies ci-dessous. À noter : les tarifs sont progressifs à l’intérieur de chaque tranche.

*Tranches (au 01/01/2014)

Tranche 1 193 € à 577 € compris
Tranche 2 Supérieur à 577 € et inférieur ou égal à 842 €
Tranche 3 Supérieur à 842 € et inférieur ou égal à 1 046 €
Tranche 4 Supérieur à 1 046 € et inférieur ou égal à 1 296 €
Tranche 5 Supérieur à 1 296 € et inférieur ou égal à 1 735 €
Tranche 6 Supérieur à 1 735 € et inférieur ou égal à 2 172 €
Pour calculer vous-même votre quotient familial :
Revenus annuels ÷ 12 ÷ nombre de parts
(1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal)

*Questions-réponses

En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?
Oui, dans les quatre cas suivants, sur présentation d’un justificatif :
décès d’un membre du foyer maladie grave de longue durée avec suspension de ressources licenciement, séparation des conjoints attestée officiellement…

*Contact

Dans certains cas particuliers (parent isolé, invalidité, etc.), a-t-on droit à une part supplémentaire ?
Les personnes seules ou les foyers monoparentaux peuvent bénéficier d’un abattement progressif. Cet abattement est de 25 % sur le quotient familial plancher et dégressif jusqu’à 0 % pour le quotient familial maximum de la tranche 6. Se renseigner au moment du calcul.

À savoir : les revenus provenant de la Caisse d’Allocation Familiale ne sont plus pris en compte, ce qui est avantageux pour les familles qui en bénéficient.

À propos de la facturation :

Les factures des périodes scolaires sont éditées tous les 2 mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis). Pour les vacances, les factures sont éditées à la fin de chaque période.

_ Site du trésor public : http://www.impots.gouv.fr/

Etat civil

En un coup d’œil, accédez à l’essentiel des démarches pratiques et des formulaires disponibles sur le site du village.
Pour obtenir des renseignements et des formulaires concernant les démarches administratives dans tous les domaines, consultez également le site www.service-public-fr.


Etat civil

Maire de Lavelanet de Comminges

Téléphone : 05 61 87 63 23

Télécopie : 05 61 87 89 29

E-mail : mairie-lavelanet-de-comminges@wanadoo.fr

Demandes d’actes d’état civil en ligne

Pour les actes de naissance, de mariage, ou de décès, vous pouvez effectuer une demande en ligne, si l’acte a été établi par la Village de Lavelanet.
Les documents vous seront envoyés par courrier postal.
Accédez aux formulaires de demande d’acte d’état civil en ligne.
Principales démarches d’état civil
Informations utiles, formulaire de demande et listes de pièces à fournir pour effectuer vos démarches :

Carte nationale d’identité

Passeport

Mariage

Livret de famille

PACS

Attestation d’accueil

Autorisation de sortie de territoire

Inscription sur les listes électorales

Extrait de casier judiciaire ‘Bulletin n°3’

Urbanisme

TYPE DAUTORISATION avec DELAIS D’INSTRUCTION , PIECES PRINCIPALES à FOURNIR et NB D’EXEMPLAIRES

Certificat d’Urbanisme de simple information 1 mois Formulaire CERFA n°134010*03 3 exemplaires
Plan de situation
Extrait cadastral

Certificat d’Urbanisme Opérationnel 2 mois Formulaire CERFA n°13410*03 5 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Extrait Cadastral
Plan de masse si possible

Déclaration préalable de division 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13702*04 5 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Plan de la division projetée avec réseaux et accès
Notice

Déclaration préalable (travaux) 1 mois + 1 si ABF Formulaire CERFA n°13703*05 ou 13404*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos
Document graphique d’insertion

Permis de construire maison et/ou annexes 2 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13406*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Formulaire taxe (DENCI)
Attestation RT2012 si assujetti
Plan de masse
Plan en coupe
Notice
Photos environnement proche et lointain
Document graphique d’insertion
Attestation assainissement autonome validé
Plans des façades et toiture

Autres Permis de construire 3 mois /4 mois ABF/5 mois ERP idem PC maison + Formulaire CERFA n°13409*05 5 exemplaires +1 si ABF
Dossier spécifique ERP 5exemplaires+ 2 si ERP
Notice sécurité et notice accessibilité

Transfert de permis de construire 2 mois Formulaire CERFA n°13412*05 4 exemplaires
Formulaire taxe ( DENCI)

Permis de construire modificatif (maison) 2 mois /4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 1 si ABF
Plans avant et après projet de la modification

Permis de construire modificatif (autre) 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n°13411*05 5 exemplaires + 2 si ERP
Plans avant et après projet de la modification
si ERP : dossier ERP

Permis de démolir 2 mois / 3 mois si ABF Formulaire CERFA n°13405*04 4 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Plan de masse
Notice + photos du bâtiment à démolir

Permis d’Aménager 3 mois / 4 mois si ABF Formulaire CERFA n° 13409*05 9 exemplaires + 1 si ABF
Plan de situation
Notice du projet d’aménagement
Plans du projet d’aménagement (un plan de l’état actuel du terrain et un plan faisant apparaître la composition d’ensemble du projet) ;
Projet architectural, paysager et environnemental
Règlement lotissement (option)
Attestation de garantie financière (option)
Engagement du demandeur à constituer une association syndicale des acquéreurs des lots

SERVICES DES EAUX SMEA 31

RÈGLEMENT DE DEMANDE D’ABONNEMENT

Les usagers sont priés de bien vouloir :

1) Protéger les compteurs contre le gel, le compteur étant à leur charge.

2) Protéger les bouches à clé situées à l’extérieur et éviter de les recouvrir. Dans ce cas, la remise en place est à la charge de l’abonné. Elles sont très utiles s’il y a fuite à l’intérieur des immeubles et permettent de fermer rapidement.

3) Éviter de placer les éviers, étagères fixes… au dessus des compteurs. Si les usagers veulent apporter des modifications au voisinage du compteur, ils doivent informer au préalable le Syndicat qui déterminera, avec leur collaboration, la place exacte du compteur.

Les paiements doivent être effectués auprès du SMEA 31 . En cas de non paiement les retardataires seront poursuivis par toutes les voies de droit. Le non paiement entraînera d’office la fermeture du branchement.

Les numéros utiles

CAF «Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne»

24, rue Riquet – 31046 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 0810 25 31 10 (0,06 euro par minute depuis un poste fixe).

CPAM «Caisse Primaire d’Assurance Maladie»

3 sq Combattants Afrique Nord 31600 MURET

Téléphone : 3646 (Tarif moyen de 6 cts d’euro par minute depuis un poste fixe. Composez le +33 811 70 36 46 depuis l’étranger).

CONSEIL RÉGIONAL MIDI PYRENEES

www.midipyrenees.fr
_ 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 05 61 33 50 50

CONSEIL GÉNÉRAL www.haute-garonne.fr
Hôtel du département 31

1, boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 05 34 33 32 31